Sommaire
- Article 1 - Engagement
- Article 2 - Cadre de référence
- Article 3 - Périmètre
- Article 4 - État de conformité
- Article 5 - Technologies d'assistance
- Article 6 - Signalement d'une difficulté
- Article 7 - Voies de recours
- Article 8 - Plan d'amélioration
- Article 9 - Mise à jour
Evorax Technologies s'engage à rendre le service Noryo (ci-après le « Service ») accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément à la réglementation applicable en matière d'accessibilité des produits et services numériques.
Article 1 - Engagement
L'Éditeur veille à concevoir des interfaces lisibles, navigables, compréhensibles et utilisables, et s'attache à améliorer de manière continue l'accessibilité du Service, dans une démarche d'amélioration progressive.
Article 2 - Cadre de référence
L'évaluation de l'accessibilité s'inscrit dans le cadre des référentiels et normes applicables aux services numériques, notamment les critères d'accessibilité reconnus au niveau européen et international. La présente déclaration sera précisée, après audit, par l'indication du référentiel retenu et du taux de conformité.
Article 3 - Périmètre
La présente déclaration porte sur les interfaces du Service accessibles au public, sur le site comme sur les applications mobiles.
Article 4 - État de conformité
L'évaluation de la conformité est en cours. La présente déclaration précisera, à l'issue de l'audit, les points conformes, les non-conformités éventuelles, les contenus tiers exemptés et, le cas échéant, les dérogations pour charge disproportionnée.
Article 5 - Technologies d'assistance
L'Éditeur s'efforce d'assurer la compatibilité du Service avec les principales technologies d'assistance, notamment les lecteurs d'écran et les outils d'agrandissement, et tient compte des retours des Utilisateurs à cet égard.
Article 6 - Signalement d'une difficulté
L'Utilisateur rencontrant une difficulté d'accès à une fonctionnalité ou à un contenu peut écrire à legal@noryo.fr en décrivant le problème et la page concernée. L'Éditeur s'efforce d'apporter une solution ou une alternative dans un délai raisonnable.
Article 7 - Voies de recours
À défaut de réponse satisfaisante, l'Utilisateur peut faire valoir ses droits auprès des autorités compétentes en matière d'accessibilité numérique, notamment, le cas échéant, le Défenseur des droits.
Article 8 - Plan d'amélioration
L'Éditeur définit et met à jour un plan d'action visant à corriger les non-conformités identifiées et à renforcer l'accessibilité du Service au fil de ses évolutions.
Article 9 - Mise à jour
La présente déclaration est mise à jour à l'issue de chaque audit et à l'occasion des évolutions significatives du Service.