Politique de gestion des cookies

La présente politique a pour objet d'informer l'Utilisateur, de manière claire et complète, des cookies et autres traceurs susceptibles d'être déposés ou lus sur son terminal lors de l'utilisation du service Noryo (ci-après le « Service »), en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, de la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » et des lignes directrices et recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Elle complète la Politique de confidentialité.

Article 1 - Objet et champ d'application

La présente politique s'applique aux sites et à l'application web du Service. Elle décrit la nature des traceurs employés, leur finalité, leur durée de vie, leur fondement juridique et les moyens de gestion à la disposition de l'Utilisateur.

Article 2 - Définitions

Article 3 - Principe directeur

Article 4 - Traceurs utilisés

4.1 Énumération

Traceur	Finalité	Catégorie	Durée
Session d'authentification	maintien sécurisé de la connexion de l'Utilisateur	strictement nécessaire	durée de la session
Préférence de langue	mémorisation de la langue d'affichage	strictement nécessaire	persistant
Contexte de foyer	mémorisation du profil consulté au sein d'un foyer	strictement nécessaire	session
Protection anti-robot	sécurité des formulaires et prévention des abus	strictement nécessaire	trente minutes
Préférences d'interface	mémorisation de choix d'affichage de l'Utilisateur	strictement nécessaire	persistant

4.2 Fondement de l'exemption

Les traceurs ci-dessus sont strictement nécessaires à la fourniture du Service expressément demandé par l'Utilisateur et, à ce titre, exemptés du recueil du consentement conformément à l'article 82 de la loi précitée.

4.3 Stockage local

Le Service peut recourir à des mécanismes de stockage local du navigateur ou de l'application à des fins strictement techniques, par exemple la conservation temporaire d'un identifiant de session. Ces mécanismes ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Article 5 - Mesure d'audience

La mesure d'audience est réalisée de manière limitée et sans dépôt de cookie, aux seules fins de statistiques internes et d'amélioration du Service. Les données correspondantes ne sont pas exploitées à des fins publicitaires ni cédées à des tiers à cette fin, et sont conservées dans les limites indiquées dans la Politique de confidentialité.

Article 6 - Absence de traceurs tiers à finalité publicitaire

Le Service n'intègre aucun réseau publicitaire ni aucun traceur de tiers destiné au ciblage, au reciblage ou au suivi comportemental de l'Utilisateur. Il ne procède à aucune revente de données à des fins de prospection.

Article 7 - Gestion par l'Utilisateur

7.1 Paramétrage du navigateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer les traceurs existants et configurer son navigateur afin d'en limiter ou d'en bloquer le dépôt. Les principaux navigateurs proposent un menu de gestion dédié, généralement accessible depuis leurs paramètres de confidentialité.

7.2 Conséquences

Les traceurs strictement nécessaires ne peuvent être désactivés sans compromettre le fonctionnement du Service ; un blocage est susceptible d'altérer l'accès à certaines fonctionnalités, notamment l'authentification.

7.3 Signaux de préférence

Le Service n'opérant aucun suivi à des fins publicitaires, les signaux de préférence émis par les navigateurs, tels que les mécanismes d'opposition au suivi, sont sans incidence sur les traceurs strictement nécessaires employés.

Article 8 - Durées de conservation

La durée de vie de chaque traceur est indiquée à l'article 4. Les informations éventuellement collectées au moyen de ces traceurs ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités décrites.

Article 9 - Technologies similaires

Au-delà des cookies, d'autres technologies, notamment les pixels invisibles, les identifiants de session ou les kits de développement intégrés aux applications, peuvent permettre le dépôt ou la lecture d'informations sur le terminal. Le Service ne recourt à de telles technologies qu'à des fins strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, à l'exclusion de toute finalité publicitaire ou de profilage. Le Service ne dépose pas de cookies de tiers à des fins publicitaires.

Article 10 - Application mobile

Les applications mobiles n'utilisent pas de cookies de navigateur. Elles recourent à des mécanismes de stockage local propres au système d'exploitation, à des fins techniques, notamment la conservation sécurisée d'un jeton de session et des préférences de l'Utilisateur. Aucun identifiant publicitaire n'est exploité.

Article 11 - Gestion détaillée par navigateur

L'Utilisateur peut gérer les traceurs depuis les paramètres de son navigateur :

• un menu de confidentialité permet généralement d'afficher, de bloquer ou de supprimer les cookies ;
• il est possible de supprimer les cookies déjà enregistrés et de paramétrer le navigateur pour refuser leur dépôt à l'avenir ;
• la documentation propre à chaque navigateur, notamment Chrome, Firefox, Safari et Edge, décrit la procédure applicable ;
• certains navigateurs proposent une navigation privée limitant la conservation des traceurs à la session.

Le blocage des traceurs strictement nécessaires est susceptible d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités, notamment l'authentification.

Article 12 - Cookies et données à caractère personnel

Lorsque les informations recueillies au moyen de traceurs strictement nécessaires constituent des données à caractère personnel, elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits de l'Utilisateur.

Article 13 - Réclamation

L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr, s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 14 - Modifications

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Service.