Sommaire
- Article 1 - Objet
- Article 2 - Définitions
- Article 3 - Localisation des traitements
- Article 4 - Mesures de protection
- Article 5 - Corbeille et conservation intermédiaire
- Article 6 - Durées de conservation
- Article 7 - Sauvegardes
- Article 8 - Restitution et réversibilité
- Article 9 - Suppression
- Article 10 - Transferts hors de l'Union européenne
- Article 11 - Modifications
La présente politique a pour objet d'informer l'Utilisateur, de manière complète, des lieux de stockage des données traitées dans le cadre du service Noryo (ci-après le « Service »), des mesures de protection associées et des durées de conservation appliquées. Elle complète la Politique de confidentialité et la Politique de sécurité.
Article 1 - Objet
La présente politique vise à garantir la transparence quant aux conditions de stockage, de protection, de conservation, de restitution et de suppression des données de l'Utilisateur.
Article 2 - Définitions
Définitions
- Stockage
- la conservation de données sur un support informatique géré par l'Éditeur ou ses sous-traitants.
- Sauvegarde
- la copie de sécurité réalisée afin d'assurer la continuité et la résilience du Service.
- Conservation
- la durée pendant laquelle une donnée est stockée avant suppression ou anonymisation.
Article 3 - Localisation des traitements
3.1 Base de données et stockage applicatif
Les comptes, opérations et données structurées sont hébergés par Supabase, au sein de l'Union européenne (Francfort, Allemagne).
3.2 Documents et fichiers
Les documents importés ou reçus par l'Utilisateur sont stockés par Scaleway, en France (Paris).
3.3 Hébergement applicatif
Le site et les interfaces sont hébergés par Vercel, dont les traitements sont susceptibles d'intervenir aux États-Unis et au sein de l'Union européenne, sous clauses contractuelles types.
3.4 Registre des sous-traitants
La liste complète des prestataires intervenant dans le stockage et le traitement des données, ainsi que leur localisation, figure dans le Registre des sous-traitants.
Article 4 - Mesures de protection
4.1 Chiffrement au repos
Les documents importés sont stockés de manière chiffrée au repos chez le prestataire de stockage.
4.2 Chiffrement en transit
Les échanges sont chiffrés au moyen de protocoles de transport sécurisés, dans les conditions décrites dans la Politique de sécurité.
4.3 Cloisonnement
Des règles d'accès strictes garantissent que chaque Utilisateur n'accède qu'à ses propres données.
4.4 Sauvegardes chiffrées
Les sauvegardes sont protégées par des mesures de sécurité appropriées et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées.
Article 5 - Corbeille et conservation intermédiaire
Les éléments placés en corbeille sont conservés sept jours avant suppression définitive, afin de permettre leur restauration éventuelle par l'Utilisateur. Passé ce délai, ils sont supprimés, y compris des espaces de stockage des fichiers.
Article 6 - Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites dans la Politique de confidentialité, puis supprimées ou anonymisées.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | durée du compte, puis effacement sous trente jours |
| Données financières et opérations | durée du compte |
| Documents et fichiers | durée du compte ; corbeille sept jours |
| Support | quatre-vingt-dix jours après clôture |
| Journaux de sécurité et d'audit | jusqu'à douze mois |
| Mesure d'audience | treize mois au maximum |
| Pièces comptables | jusqu'à dix ans |
Article 7 - Sauvegardes
Des sauvegardes sécurisées sont réalisées afin d'assurer la continuité du Service et la résilience des données en cas d'incident. Elles sont conservées pour une durée limitée et glissante, puis écrasées. Les sauvegardes ne sont pas utilisées à d'autres fins que la restauration du Service.
Article 8 - Restitution et réversibilité
L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis le Service, dans des formats lisibles (JSON, CSV ou PDF), dans les conditions précisées à la page Exercer vos droits. Cette faculté demeure ouverte y compris à l'issue d'un abonnement payant.
Article 9 - Suppression
9.1 Suppression à la demande
À la suppression du compte, les données sont effacées sous trente jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
9.2 Obligations légales de conservation
Certaines données, notamment les pièces comptables, peuvent être conservées au-delà, pour la seule durée imposée par la loi, puis supprimées.
Article 10 - Transferts hors de l'Union européenne
Lorsque des données sont stockées ou traitées hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés conformément à l'article 14 de la Politique de confidentialité, notamment au moyen de clauses contractuelles types ou d'une décision d'adéquation.
Article 11 - Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Service.