Conditions d'utilisation de l'IA

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'assistant intelligent « Nory » (ci-après l'« Assistant ») au sein du service Noryo. Elles font partie intégrante des Conditions générales d'utilisation et s'appliquent conjointement avec la Politique de transparence de l'IA. En utilisant l'Assistant, l'Utilisateur en accepte les termes.

Article 1 - Objet et définitions

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'utilisation de l'Assistant et les responsabilités de l'Utilisateur. L'« Assistant » désigne les fonctionnalités d'intelligence artificielle du Service ; une « Action assistée » désigne toute opération que l'Assistant peut proposer d'exécuter au sein du compte de l'Utilisateur ; une « Réponse » désigne tout contenu généré par l'Assistant.

Article 2 - Nature des réponses

Les Réponses sont générées automatiquement à partir de modèles de langage et peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées au cas particulier de l'Utilisateur. Elles ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal (voir l'Avertissement financier).

Article 3 - Actions assistées

3.1 Confirmation préalable

Une Action assistée n'est exécutée qu'après confirmation expresse de l'Utilisateur, qui demeure responsable des Actions qu'il confirme.

3.2 Actions sensibles

Les Actions sensibles ou irréversibles font l'objet d'une confirmation renforcée.

Article 4 - Usages interdits

• Détourner l'Assistant de sa finalité ou tenter de contourner ses mesures de sécurité ou ses garde-fous.
• Soumettre des données à caractère personnel de tiers en l'absence de base légale.
• Utiliser l'Assistant à des fins illégales, trompeuses ou pour produire des contenus prohibés.
• Exploiter l'Assistant en vue de constituer un service concurrent ou d'en extraire massivement les Réponses.

Article 5 - Données et confidentialité

Les données mises en oeuvre par l'Assistant et leur traitement sont décrits dans la Politique de transparence de l'IA et la Politique de confidentialité.

Article 6 - Contenus générés

Sous réserve des droits des tiers et des limites légales, l'Utilisateur peut utiliser les Réponses dans le cadre de son usage personnel du Service. Compte tenu de la nature des modèles, des Réponses similaires peuvent être fournies à d'autres utilisateurs ; aucune exclusivité n'est garantie sur une Réponse. L'Utilisateur s'assure de la pertinence d'une Réponse avant toute utilisation.

Article 7 - Disponibilité et quotas

L'accès à l'Assistant peut faire l'objet de quotas selon l'Offre souscrite et peut évoluer, être limité ou suspendu pour des motifs de sécurité, de qualité ou de coût.

Article 8 - Supervision humaine

Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement l'Utilisateur n'est prise sur le seul fondement de l'Assistant. L'Utilisateur peut solliciter une intervention humaine en écrivant à legal@noryo.fr.

Article 9 - Retours

L'Utilisateur peut signaler une Réponse inappropriée ou erronée à legal@noryo.fr. Ces retours contribuent à l'amélioration du Service.

Article 10 - Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur le fondement des Réponses.

Article 11 - Évolution

L'Assistant et ses modèles sous-jacents sont susceptibles d'évoluer. Les présentes conditions peuvent être mises à jour en conséquence.