Charte d'utilisation acceptable

La présente charte précise les usages prohibés du service Noryo (ci-après le « Service »). Elle fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation et s'impose à tout Utilisateur. Le respect de la présente charte conditionne l'accès au Service.

Article 1 - Objet

La présente charte a pour objet de garantir un usage licite, loyal et sécurisé du Service, dans le respect des droits des tiers, de l'intégrité du Service et des autres Utilisateurs.

Article 2 - Usages prohibés

2.1 Usage illicite

Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

2.2 Atteinte à la sécurité

Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données ou à des espaces n'appartenant pas à l'Utilisateur, d'introduire un code malveillant ou de perturber le fonctionnement du Service.

2.3 Extraction de données

Extraire, copier, indexer ou réutiliser de manière massive les contenus ou les données du Service, notamment par tout procédé automatisé de moissonnage, sans autorisation préalable.

2.4 Atteinte aux droits sur le logiciel

Décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code du Service, sauf dans les limites permises par la loi.

2.5 Usurpation et partage d'accès

Partager ses identifiants, usurper l'identité d'un tiers, ou utiliser le compte ou les données d'un tiers sans droit.

2.6 Atteinte à la disponibilité

Surcharger l'infrastructure, en compromettre la disponibilité ou en détourner les ressources.

2.7 Détournement de l'intelligence artificielle

Détourner l'assistant Nory de sa finalité, contourner ses garde-fous ou en exploiter les réponses à des fins prohibées.

Article 3 - Contenus

L'Utilisateur s'abstient de soumettre, au moyen du Service, tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, dans les conditions de la Politique de modération.

Article 4 - Données de tiers

L'Utilisateur s'interdit d'introduire dans le Service des données à caractère personnel de tiers en l'absence de base légale et garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il importe.

Article 5 - Conséquences des manquements

Tout manquement à la présente charte peut entraîner, de manière graduée et proportionnée, un avertissement, la restriction d'une fonctionnalité, la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites et de la réparation du préjudice subi.

Article 6 - Signalement

Tout usage contraire à la présente charte peut être signalé à legal@noryo.fr.

Article 7 - Modifications

La présente charte peut être mise à jour. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Service.