Politique de modération

La présente politique définit les règles applicables aux contenus soumis par l'Utilisateur au sein du service Noryo (ci-après le « Service »), les mesures de modération susceptibles d'être mises en oeuvre et les voies de recours. Elle complète les Conditions générales d'utilisation et la Charte d'utilisation acceptable.

Article 1 - Champ d'application

Sont concernés les contenus susceptibles d'être soumis par l'Utilisateur, notamment les messages adressés au support, les signalements et rapports d'incident, les dénominations et invitations de foyer, les inscriptions et, le cas échéant, les commentaires et avis.

Article 2 - Contenus prohibés

2.1 Contenus illicites

Sont prohibés les contenus illégaux, frauduleux, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.

2.2 Contenus nuisibles

Sont prohibés les contenus de nature à compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement du Service, ainsi que les codes malveillants.

2.3 Données de tiers

Sont prohibées les données à caractère personnel de tiers communiquées en l'absence de base légale.

Article 3 - Signalement et action

3.1 Signalement

Tout contenu problématique peut être signalé à legal@noryo.fr, en précisant le contenu visé, sa localisation et les motifs du signalement.

3.2 Traitement

Les signalements sont examinés dans un délai raisonnable. L'Éditeur peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes règles.

Article 4 - Mesures de modération

4.1 Nature des mesures

Selon la gravité, l'Éditeur peut retirer un contenu, restreindre une fonctionnalité, suspendre ou résilier un compte, dans les conditions des CGU.

4.2 Proportionnalité

Les mesures sont mises en oeuvre de manière proportionnée au manquement constaté et, lorsque cela est possible, graduée.

4.3 Information

L'Utilisateur concerné par une mesure significative en est informé, sauf lorsque la loi s'y oppose, notamment pour ne pas entraver une enquête.

Article 5 - Recours et réexamen

L'Utilisateur dont un contenu a été retiré ou dont le compte a été restreint peut contester la mesure à l'adresse legal@noryo.fr et présenter ses observations. L'Éditeur procède à un réexamen et informe l'Utilisateur de la suite donnée.

Article 6 - Signalements abusifs

Tout signalement effectué de mauvaise foi ou de manière abusive est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à des mesures.

Article 7 - Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Service.